CGV

Article 6 – LES PRIX 

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur). Les prix sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur, lors de l’enregistrement de la commande. 

Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne, la TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande, étant précisé que tout changement de taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur la boutique en ligne.

Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Article 7 – COMMANDE

Le « panier » permet au client de sélectionner virtuellement les produits qui lui plaisent sur le catalogue en ligne du site internet www.enjoy-universfestifs.com.

Le client peut consulter son panier, le prix correspondant, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site internet de ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM.

Le contenu du panier sera définitivement attribué au client après que celui-ci l’ait validé, accepté expressément les présentes conditions au moyen d’une case à cocher, renseigné son adresse de livraison et validé son mode de paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.

ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM accusera réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas : défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur; l’entreprise se réserve le droit de bloquer et/ou de ne pas confirmer la commande du client jusqu’à résolution du problème. 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement de sorte que la passation de la commande implique un règlement du client; la vente ne sera conclue et considérée comme définitive qu’à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement du paiement par ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM ; l’intégralité du paiement doit être réalisée pour que ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM expédie la commande. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont donc à calculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Article 10 – LE TRANSPORT 

La livraison s’entend du transfert au client, de la possession physique du bien ou du contrôle du bien.

Le client à la possibilité de se faire livrer à domicile ou en point relais via nos deux transporteurs : Relais colis et Chrono 13. La société s’engage à déclencher les livraisons des commandes dans les plus brefs délais. 

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS 

Conformément à L. 221-18 et suivant le code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif.

En cas d’exercice du droit de rétractation, par le renvoi du produit, ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM est tenue au remboursement égal au prix d’achat des produits achetés et retournés, et des frais de livraison, sans frais supplémentaire, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à la réception de la marchandise.

Le ou les produits doivent être retournés en parfait état, dans leurs emballages d’origine, intacts, et complets, permettant ainsi leur commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les produits alimentaires ne sont ni repris, ni remboursés. 

Les produits sont renvoyés par le client, accompagnés de la facture d’achat ou du bon de livraison, à l’adresse suivante : 

SARL ENJOY
Retour
116 rue de chiel

Domaine du golf

69480 LUCENAY

Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison.

Si le droit de rétractation est exercé postérieurement au départ de la marchandise de l’entrepôt, les frais de retour restent à la charge du client.

Les risques liés au retour des produits sont à la charge du client. Les envois en contre remboursement ne sont pas acceptés. Seul le prix des produits retournés est remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge du client.

Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM ne pouvant être engagée à ce titre.

Les frais de retour via le transporteur, sont à la charge du client, à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du produit.

Article 12 –  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne, et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue de produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites à moins d’une autorisation expresse et explicite obtenue de la part de ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM.

Article 13 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Les informations collectées pourront également être utilisées pour proposer au client des produits similaires et adresser des mailings relatifs aux opérations promotionnelles ou publicitaires de ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM, dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing.

Lors de la communication de ses coordonnées, le client peut choisir de ne pas s’inscrire à la newsletter en ne cochant pas la case y afférent. Le client peut également se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des courriels de ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM ou en contactant ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM.

Les données collectées sont confidentielles et ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du client à un tiers autre que ses partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’ensemble des informations relatives au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) par ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM sont disponibles sur le site internet de la boutique à la page « Données personnelles et politique de confidentialité ».

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des informations le concernant.

Article 14 – NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes condition générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le présent contrat est soumis au droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne.

ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM n’est tenue qu’à une obligation de moyens, dans le processus de vente en ligne.

La responsabilité de ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

En cas de litige, le membre s’adressera par priorité à SARL ENJOY, au 06 98 01 50 04, pour obtenir une solution amiable.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le différend l’opposant à ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM à un médiateur conformément aux articles L. 612-1 à L. 612-5 du code de la consommation.

Pour présenter sa demande de médiation, le client devra contacter ANM MEDIATION :

– par voie éléctronique : www.anm-conso.com.

– par voie postale : Médiation de la Consommation ANM CONSO 62 rue Tiquetonne 75002 Paris.

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

En l’absence de médiation et/ou de résolution amiable, les tribunaux de France seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de matériel proposé par ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM.

1 –DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV régissent les ventes de location de matériel effectuées par ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM, et sont partie intégrante du contrat entre le client et ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM. Elles sont pleinement opposables au client qui les a acceptées avant la réalisation de la location. Toute commande implique du client l’acceptation des présentes qui régissent ses relations avec ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM et prévalent sur tout autre document. 

Certaines dispositions indiquées comme telles au sein des présentes ne concernent que les professionnels et ne sont pas applicables aux consommateurs et/ou non professionnels.

ENJOY–UNIVERSFESTIFS.COM se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la signature du devis et de l’acceptation des CGV par le client.

ENJOY–UNIVERSFESTIFS.COM s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve lors de la signature du devis. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. 

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. 

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par ENJOY-UNIVERSFESTIFS.COM constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2- CONDITIONS REQUISES POUR LOUER

La commande sera finalisée après vérification par notre équipe, de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande, sauf conventions particulières contraires et sous réserve 

L’âge minimum pour louer est 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, ENJOY se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents : pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile; dont la copie peut être conservée et d’exiger une garantie financière, dont la remise s’effectue par tout moyen accepté par ENJOY, qui pourra l’encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer après règlement des sommes dues et retour du bien loué en bon état. Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au delà.

3- DURÉE DE LOCATION

La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée sur le contrat ou devis. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous sa responsabilité. La location et la garde juridique prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire ou reprise par ENJOY sur site du locataire.

4- PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et sont indiqués toutes taxes comprises, incluant le transport, la mise en place, montage et démontage, pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon le tarif en vigueur. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire.

ENJOY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Des frais supplémentaires peuvent être facturés et ajoutés au devis du client si : la reprise du matériel s’effectue entre 00h00 et 6h00 du matin. Le lieu ne dispose pas d’ascenseur et que le matériel doit être porté sur plusieurs étages.

5- CAUTION

Le loueur doit faire un dépôt de caution par chèque ou espèce, qui s’élèvera à 2 fois le montant du devis. Par exemple, une commande d’un montant total de 250€ aura une caution de 500€.

Le dépôt de caution sera restituée 48H après la fin de l’événement ou à la restitution du matériel, permettant à ENJOY de contrôler l’état des équipements loués au client.

Si l’un des équipements nécessite une réparation ou un remplacement suite à l’utilisation de l’équipement par le client, le client doit assumer le coût total de cette réparation ou de ce remplacement. Toutes les réparations effectuées par ENJOY seront facturées au client et prélevé sur la caution.

6– DISPONIBILITÉ, ANNULATION

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. ENJOY se chargera de vous soumettre à valeur et utilisation similaire un équipement pour votre évènement. En cas de refus du client, la commande sera automatiquement annulée et sera intégralement remboursé si le compte bancaire utilisé lors de la commande a été débité.

En cas d’annulation de votre commande, le paiement versé ne pourra pas être restitué. Vous pourrez utiliser un avoir valable sans limite de temps, pour un prochain événement.  

5- LIVRAISON, MISE A DISPOSITION, REMISE

ENJOY ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment modification de réglementation, force majeure, grève, ni de leurs conséquences et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre.

Le client doit s’assurer que les mesures de l’équipement fourni par ENJOY sont appropriées pour l’espace de l’événement, y compris les hauteurs de plafond, les portes et l’accès aux escaliers. Si l’un des équipements ne convient pas, ENJOY peut se voir refuser la livraison.

En ce qui concerne le Locataire Professionnel, il lui appartient de choisir le matériel en fonction de ses besoins qu’il a lui-même déterminés au préalable et de vérifier qu’il soit adéquat. ENJOY n’a pas connaissance de ses projets ni l’obligation de vérifier son choix sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard.

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Toute manutention non prévue au devis initial fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Les horaires de livraison et reprise du matériel sont impératifs et tout retard de la part du client lors de la livraison, l’installation ou la reprise du matériel entrainant une modification du planning de livraison de Maison Event sera facturé.

Lors de la prise de possession du matériel, le locataire vérifie la remise de ces éléments et l’état apparent du matériel, en vue de faire toute réserve qu’il juge utile. A défaut de réserve, le matériel est réputé avoir été remis au locataire en bon état apparent. Un défaut non apparent ou une réclamation technique peut être signalé à tout moment de la location et au plus tard dans les 5 jours de la constatation au numéro 06 98 01 50 04.

Le transport, chargement, attelage, arrimage et déchargement du matériel sont à la charge et sous la responsabilité du locataire.

En cas de livraison par ENJOY, le locataire s’engage à remettre au chauffeur les instructions particulières à respecter le cas échéant sur le site de livraison et déchargement. En cas d’absence du réceptionnaire, ENJOY dépose sur le matériel, ou envoie le bon de livraison par mail au locataire. A défaut de réserves sur l’état apparent du matériel formulées dans les 4 heures suivant la livraison ou l’envoi du mail, le locataire est réputé avoir réceptionné le matériel, conforme à sa commande, en bon état apparent et avec l’ensemble des accessoires nécessaires.

Pour que les réserves soient recevables, le bien loué ne doit pas avoir été utilisé sauf au titre des tests de fonctionnement. Toute autre utilisation vaut réception sans réserve. L’installation, montage et démontage sont effectués sous la responsabilité du locataire qui s’engage à prendre connaissance des règles de montage, de fonctionnement et de sécurité prescrites par la réglementation et le constructeur. L’obligation de ENJOY se limite à la remise des notices d’utilisation, ou à la formation à l’usage du matériel le cas échéant.

6- ENTRETIEN, DOMMAGES, VOL

Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation. Il s’engage à informer immédiatement ENJOY de toute anomalie constatée sur le matériel. Le matériel endommagé sera facturé au coût de remise en état si ce dernier est inférieur à la valeur de dépôt de garantie.

ENJOY ne sera pas responsable de tout inconvénient, perte ou dommage subi par le client, en raison de tout accident, vol ou dommage à l’équipement.

Le client n’aura droit à aucun remboursement en vertu du présent contrat lorsque l’équipement devient indisponible pour une utilisation en raison d’un vol qui survient à l’équipement, ou à l’équipement endommagé, pendant la période de mis à disposition.

Le client sera tenu de payer à ENJOY, les frais de location pour la période pendant laquelle l’équipement n’est pas disponible à la location en raison de dommages, d’un accident ou d’un incident de vol, qui a été causé par insouciance et/ou négligence du client.